1. Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l’obligation de déclaration de site Internet au profit de la procédure de déclaration des traitements associés audit site, le fichier des Utilisateurs adhérant aux Services a été déclaré auprès de la CNIL par HopeStage, à savoir que HopeStage a déclaré en particulier que les conditions de collecte et de traitement des données personnelles des Utilisateurs dans le cadre du fonctionnement du Site et des Services respectent strictement les conditions énoncées par la norme simplifiée n°48 édictée par la CNIL concernant les traitements automatisés de données à caractère professionnel relatifs à la gestion de clients et de prospects.
2. Les Utilisateurs ayant fourni des informations personnelles et tous documents par l’intermédiaire du Site disposent donc, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci. Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier électronique à cette adresse : support@hopestage.com.
3. HopeStage s’engage à respecter, dans le cadre du traitement des données personnelles de l’Utilisateur, l’ensemble des obligations qui lui incombent au titre de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Les données personnelles relatives à l’Utilisateur, recueillies au cours de son adhésion aux Services, notamment par l'intermédiaire des formulaires, des questionnaires, et en particulier les données relatives à leur bien-être au sein de leur Entreprise/collectivité ne sont destinées qu'à un usage exclusif de HopeStage dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques éventuellement en charge de la gestion des Services, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.
HopeStage garantit à cet égard qu’aucune donnée nominative relative à l’Utilisateur recueillie et traitée dans le cadre de son utilisation des Services, et en particulier aucune donnée, y compris statistique, résultant de ses réponses aux questionnaires, ou encore de sa pratique des exercices, et de ses résultats dans le cadre de ces exercices, ne fera l’objet d’aucune communication à l’Entreprise/collectivité. L’Utilisateur reconnaît et accepte cependant que HopeStage pourra fournir à l’Entreprise/collectivité, des rapports globaux et non individuels sans avoir à en informer l’Utilisateur, des données anonymisées, à savoir ne permettant pas de les rapprocher de l’Utilisateur, concernant l’utilisation des Services par les salariés de l’Entreprise ou agents de la collectivité, les résultats de cette utilisation et leur bien-être au sein de l’Entreprise/collectivité. HopeStage s’engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), à compter de sa date d’application. L’objet du traitement de données personnelles et ses fonctionnalités sont les suivantes :
- Analyser le bien-être des employés : Réponse des utilisateurs concernant leurs bien-être.
- Analyser l'épuisement professionnel de l’employé : Réponses des utilisateurs concernant son burnout (ect...) quand il le souhaite.
- Programmes pour gérer le bien-être employé : Réponses des utilisateurs concernant leurs gestion du stress, assertivité, leur affect positif et leur hyper investissement.
- Enregistrement de nouveaux prospects : Des utilisateurs peuvent nous contacter pour avoir une version d’essai. Nous sauvegardons leurs emails.Pour plus d'information, contacter notre Data Protection Officer à cette adresse email : support@hopestage.com.
4. HopeStage conserve les données personnelles des Utilisateurs sur ses propres serveurs et s'engage à maintenir strictement confidentielles les données personnelles recueillies, à l’exception des cas visés sous l’article 3 des présentes.HopeStage garantit en outre la sécurité et l’intégrité de ces données.HopeStage utilise l'infrastructure OVH pour assurer le stockage de certaines données (dont les fichiers/documents partagés). Celles-ci sont stockées sur plusieurs serveurs localisés en France. (charte de confidentialité d'OVH)
5. HopeStage propose aux Utilisateurs d’utiliser HopeStage dans des conditions de sécurité et de confidentialité optimales. Lorsque les Utilisateurs transmettent leurs informations sur HopeStage, leur transmission est sécurisée par le protocole SSL (Secure Socket Layers), qui est actuellement l’un des systèmes de sécurisation de données les plus efficaces et les plus répandus sur Internet. SSL garantit que les données échangées entre l’ordinateur de l’Utilisateur et HopeStage ne puissent être lues par des tiers. L’Utilisateur est informé que toutes pénétrations ou tentatives de pénétration non autorisées dans un système informatique, par quelque moyen que ce soit, sont constitutives des délits visés et sanctionnés par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal.
6. Les données des Utilisateurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment au travers des lettres d’information auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.
7. L’Utilisateur est informé et accepte que le fonctionnement du Site implique nécessairement que HopeStage pose lors de sa navigation sur le Site des « cookies » sur son ordinateur, à savoir des fichiers enregistrés sur le disque dur de son ordinateur, permettant d’identifier automatiquement l’Utilisateur lors des connexions suivantes sur le Site, et de faciliter sa navigation sur celui-ci, ainsi que l’utilisation des Services qui y sont proposés.Les cookies ne contiennent aucunes informations personnelles, s’agissant de fichiers enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur, permettant de l'identifier automatiquement lors des connexions suivantes sur le Site, et de faciliter sa navigation sur le Site, ainsi que l'utilisation des Services. Les cookies peuvent également être utilisés pour établir des statistiques concernant la fréquentation du Site et les modalités de navigation sur le Site, notamment pour évaluer le trafic sur le Site, toute personne accédant au Site se voyant attribuer un cookie unique qui permet ensuite de déterminer le mode d’utilisation du Site. La durée de conservation de ces cookies dans l’ordinateur de l’Utilisateur est de 14 jours, sachant qu’à l’expiration de celui-ci, et si l’Utilisateur se connecte à nouveau sur le Site, un nouveau cookie sera automatiquement placé sur l’ordinateur de l’Utilisateur.
L’Utilisateur a la possibilité, en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur, de rejeter les cookies, ou de les détruire, étant précisé que cela aura pour conséquence de rendre difficile, voire impossible, son utilisation du Site et des Services.
8. L’Utilisateur reconnaît et accepte en outre expressément que HopeStage se réserve le droit de collecter des mégadonnées (big data), à savoir des données massives non nominatives, dans le cadre du fonctionnement des Sites et des Services, et de les exploiter, à des fins de statistiques et/ou d’analyse qualitative ou quantitative, à titre gratuit ou onéreux.
